Attribution-NonCommercial 4.0 International CC BY-NC 4.0 Legal Code and Deed

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Classe de ressource
License Document
Titre
Attribution-NonCommercial 4.0 International CC BY-NC 4.0
Legal Code and Deed
Description
Ce document présente le code juridique et l'acte de la licence Creative Commons BY-NC 4.0
Résumé
Cette licence autorise les réutilisateurs à distribuer, remixer, adapter et exploiter le contenu sur tout support et format, à des fins non commerciales uniquement, et sous réserve de mentionner le créateur.
Type
texte
Date de publication
2025
Langue
Droits
Sous licence
Licence
CC BY