Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International CC BY-NC-ND 4.0 Legal Code and Deed

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Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International CC BY-NC-ND 4.0
Legal Code and Deed
Description
Ce document présente le code juridique et l'acte de la licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0.
Résumé
Cette licence autorise les réutilisateurs à copier et distribuer le contenu sur tout support et sous tout format, sous une forme non adaptée uniquement, à des fins non commerciales et sous réserve de mention de l'auteur.
Type
texte
Date de publication
2025
Langue
Droits
Sous licence
Licence
CC BY