Attribution-NoDerivatives 4.0 International CC BY-ND 4.0 Legal code and Deed

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Titre
Attribution-NoDerivatives 4.0 International CC BY-ND 4.0
Legal code and Deed
Description
Ce document présente le code juridique et l'acte de la licence Creative Commons BY-ND 4.0.
Résumé
Cette licence autorise les réutilisateurs à copier et distribuer le contenu sur tout support et sous tout format, sous une forme non adaptée uniquement, et à condition d'en mentionner le créateur. Elle autorise l'utilisation commerciale.
Type
texte
Date de publication
2025
Langue
Droits
Sous licence
Licence
CC BY